Conditions Générales de vente
Éditeur
Ti Brao
6, rue de la Poste 22710 Penvenan
+33(0)6 20 74 82 85
Raison sociale : Bergeron
SIRET : 89931085800019
RCS : Saint-Brieuc A 899 310 858
Directrice de publication :
Anne Bergeron
Développement du site Internet
Fabien Herlédan
Hébergement
Infomaniak
www.infomaniak.com
1. Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune manière se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
2. Formalités de réservation, tarifs
Vous devez fournir les informations de votre carte bancaire pour garantir votre réservation (saisie sécurisée par cryptage SSL). Celle-ci sera débitée en cas d’annulation selon les conditions suivantes :
- Jusqu’à 8 jours avant la date d’arrivée : 0%
- Dans les 7 jours précédents la date d’arrivée : 100%
- Non présentation : 100%
Les prix s’entendent en EUROS TTC (TVA non applicable art.293b du CGI). Seule la taxe de séjour est due en sus. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonctions des conditions économiques ou des dispositions réglementaires.
3. Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l’établissement qui la reverse ensuite au Trésor Public.
4. Paiement
Le paiement du séjour s’effectue sur place, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), espèces ou Chèque Vacances (Classic ou Connect). Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
En cas d’annulation dans les 7 jours précédents ou de non-présentation d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de ventes.
5. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement Ti Brao, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise Ti Brao à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à Ti Brao au titre des présentes conditions générales de vente.
6. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises comme garantie, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Elloha (solution de réservation en ligne retenue par Ti Brao) seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
7. Location
Le prix de location de la Chambre d’hôtes comprend :
- La location de votre chambre entre le jour de votre arrivée à 17h et jusqu’à 11h le jour de votre départ.
- Le linge de lit
- Le linge de toilette
- L’accès à la cuisine/salle à manger commune entre 18h et 22h de mai à octobre.
- Les consommations d’eau d’électricité et de gaz.
- Le petit déjeuner servi dans la grande salle ou dans le jardin entre 8h et 10h.
- Le ménage sous réserve que la chambre soit restituée dans un état convenable.
En cas d’évènement nous obligeant à fermer la cuisine/salle à manger commune, aucun dédommagement ne pourra être exigé.
8. Utilisation des lieux
La nourriture n’estt pas autorisée dans les chambres.
L’établissement est non-fumeur et non-vapoteur à l’exception des extérieurs.
Nous vous remercions de respecter le caractère paisible des lieux et d’en faire un usage conforme à leur destination. Il vous est demandé de rendre les chambres et la cuisine/salle à manger dans leur état le plus propre possible et de nous déclarer toute dégradation éventuelle dont vous pourriez être responsable et en assumer les réparations.
9. Annulation par le client
L’annulation d’une réservation ne deviendra effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte par Ti Brao.
- Pour tout séjour annulé avant les 7 jours précédents la date d’arrivée, l’annulation est sans frais et les sommes éventuellement versées vous seront intégralement restituées.
- Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédents la date d’arrivée ou en cas de non-présentation, 100% du montant total de la réservation est dû.
- En cas de départ anticipé, la totalité de la prestation réservée sera due.
10. Annulation par le propriétaire
En cas d’évènement extérieurs indépendants de notre volonté (intempéries, pandémie, …) nécessitant la fermeture de notre établissement, le séjour pourra, au choix du client, soit être reporté à une date ultérieure, soit être remboursé intégralement. Si pour quelque motif que ce soit, il devait y avoir une différence tarifaire entre la date initialement choisie et la date du report, le règlement de la différence sera dû par le client.
11. Arrivée / Départ
L’accueil des clients se fait entre 17h et 20h. Une arrivée plus tardive peut être envisagée à condition de nous en informer au préalable.
Le départ se fait au plus tard à 11h.
12. Animaux
Le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas, être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
13. Objets de valeur
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans votre chambre. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol.
14. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Saint Brieuc.